Conditions d’utilisation du site web Motilia

Merci d’avoir choisi nos produits et services (les « Services »). Les Services sont fournis par la société Motilia SAS (ci-après « Motilia »), sise au Pépinière Paris Soleillet, 14 rue Soleillet, 75020 Paris, France.

L’utilisation de nos Services implique votre acceptation des présentes Conditions d’Utilisation. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Il se peut donc que des conditions additionnelles ou particulières à certains Services s’appliquent. Ces conditions additionnelles seront mises à votre disposition avec les Services concernés. Si vous choisissez d’utiliser ces Services, vous acceptez que ces conditions additionnelles fassent alors également partie de votre engagement contractuel avec nous.

Utilisation de nos Services

Vous devez respecter les règles applicables aux Services que vous utilisez.

N’utilisez pas nos Services de façon impropre. Vous ne devez utiliser nos Services que dans le respect des lois en vigueur, y compris les lois et réglementations applicables concernant le contrôle des exportations et ré-exportations. Nous pouvons suspendre ou cesser la fourniture de nos Services si vous ne respectez pas les conditions ou règlements applicables, ou si nous examinons une suspicion d’utilisation impropre.

L’utilisation de nos Services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur nos Services ni sur les contenus auxquels vous accédez. Vous ne devez utiliser aucun contenu obtenu par l’intermédiaire de nos Services sans l’autorisation du propriétaire dudit contenu, à moins d’y être autorisé par la loi.

Certains de nos Services sont disponibles sur les appareils mobiles. Ne les utilisez pas d’une manière susceptible de vous distraire et de vous empêcher de respecter le code de la route et les règles de sécurité en matière de conduite.

Protection de la vie privée

Les Règles de confidentialité de Motilia expliquent comment nous traitons vos données à caractère personnel et protégeons votre vie privée lors de votre utilisation de nos Services. En utilisant nos Services, vous acceptez que Motilia puisse utiliser ces données conformément à ces Règles de confidentialité de Motilia.

Modification et résiliation de nos Services

Motilia continue de modifier et d’améliorer ses Services. Nous sommes donc susceptibles d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des fonctions, et il peut également arriver que nous suspendions ou interrompions complètement un Service.

Vous pouvez cesser d’utiliser nos Services à tout moment. Nous espérons cependant que vous continuerez de les utiliser. Motilia est en droit de cesser de vous fournir tout ou partie des Services, ou d’ajouter ou de créer de nouvelles limites à l’utilisation des Services et ce, à tout moment.

Garanties et clauses de non-responsabilité

Notre offre de Services est soumise à une obligation de moyens, dans les limites de ce qui est commercialement raisonnable. Nos Services font cependant l’objet d’une limitation de garantie.

Sauf tel qu’expressément prévu par les présentes Conditions d’Utilisation ou des conditions d’utilisation additionnelles, ni Motilia, ni ses fournisseurs ou distributeurs, ne font aucune promesse spécifique concernant les Services. Par exemple, nous ne contractons aucun engagement concernant le contenu des Services, les fonctionnalités spécifiques disponibles par le biais des Services, leur fiabilité, leur disponibilité ou leur adéquation à vos besoins. Nous fournissons nos Services « en l’état ».

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties, telles que la garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à répondre à un usage particulier et de conformité. Dans les limites permises par la loi, nous excluons toute garantie.

Responsabilité pour nos Services

Dans les limites permises par la loi, Motilia, ses fournisseurs et distributeurs, déclinent toute responsabilité pour les pertes de bénéfices, de revenus ou de données, ou les dommages et intérêts indirects, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale de Motilia, de ses fournisseurs et distributeurs, pour toute réclamation dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation, y compris pour toute garantie implicite, est limitée au montant que vous nous avez payé pour utiliser les Services.

En aucun cas, Motilia, ses fournisseurs et distributeurs, ne seront tenus responsables pour toute perte ou dommage qui n’aurait pas été raisonnablement prévisible.

Utilisation de nos Services par une entreprise

Si vous utilisez nos Services pour le compte d’une entreprise, cette dernière doit accepter les présentes Conditions d’Utilisation. Elle doit en outre dégager de toute responsabilité Motilia, ses agents et ses salariés et les garantir contre toute réclamation, poursuite ou action en justice résultant de ou liée à son utilisation des Services ou faisant suite à une violation des présentes Conditions d’Utilisation, y compris toute responsabilité et charge financière résultant de réclamations, de pertes ou de dommages constatés, de poursuites engagées et de jugements prononcés, et des frais de justice et d’avocat afférents.

À propos de ces Conditions d’Utilisation

Nous sommes susceptibles de modifier ces Conditions d’Utilisation ou toute autre condition d’utilisation complémentaire s’appliquant à un Service, par exemple, pour refléter des modifications de la loi ou de nos Services. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation. Les modifications apportées à ces Conditions d’Utilisation seront signalées sur cette page. Nous publierons un avis de modification des conditions d’utilisation additionnelles dans le Service concerné. Les modifications ne s’appliqueront pas de façon rétroactive et entreront en vigueur au moins quatorze (14) jours après leur publication. Toutefois, les modifications spécifiques à une nouvelle fonctionnalité d’un Service ou les modifications apportées pour des raisons juridiques s’appliqueront immédiatement. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux Conditions d’Utilisation d’un Service donné, vous devez cesser toute utilisation de ce Service.

En cas de conflit entre ces Conditions d’Utilisation et des conditions d’utilisation additionnelles, ce sont ces dernières qui prévalent.

Ces Conditions d’Utilisation régissent votre relation avec Motilia. Elles ne créent pas de droit pour des tiers bénéficiaires.

Si vous ne respectez pas ces Conditions d’Utilisation et que nous ne prenons pas immédiatement de mesure à ce sujet, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits (par exemple, à prendre une mesure ultérieurement).

S’il s’avère qu’une condition particulière n’est pas applicable, cela sera sans incidence sur les autres conditions de ces Conditions d’Utilisation.

Dans certains pays, des tribunaux pourraient refuser d’appliquer la loi française dans certains cas de litiges. Si vous résidez dans l’un de ces pays, les lois de votre pays s’appliqueront à tout litige résultant des présentes, en cas de non application de la loi française. Dans le cas contraire, vous reconnaissez que les éventuels litiges liés aux présentes Conditions d’Utilisation seront régis par les lois françaises, à l’exclusion des règles de conflit de lois de cet État. Si la justice de votre pays ne vous autorise pas à vous pourvoir devant les tribunaux de Paris, en France, les litiges relevant des présentes seront portés devant les tribunaux compétents de votre lieu de résidence. Dans le cas contraire, toute action en justice liée aux présentes Conditions d’Utilisation ou aux Services relèvera exclusivement de la juridiction des tribunaux de Paris, en France. Motilia et vous-même acceptez par les présentes de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux.